PROPOS PRELIMINAIRES SUR L’APPROCHE DU CABINET JDP

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Certains dossiers sont intentés pour obtenir l’indemnisation d’un dommage, et d’autres par principe, par exemple pour faire sanctionner un praticien qui n’a pas respecté les règles de sa profession et de son serment, ou qui s’est mal comporté ; enfin, en matière médicale, certains patients, ou leurs proches, souhaitent simplement savoir ce qu’il s’est passé en cas d’accident.

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Notre éthique est celle de la rigueur, d’un travail de qualité, de l’efficacité et de l’accompagnement personnalisé : Nous ne faisons pas de contentieux de masse ni d’actions à la chaîne : votre dossier est traité par un avocat associé, qui sera le même du début à la fin.

Avant de nous engager dans une action, nous évaluons systématiquement les chances de réussites, l’enjeu du dossier (le montant des demandes qui pourront être faites s’il s’agit d’indemnisation), et nous effectuons une comparaison avec le coût et la durée prévisibles de la procédure.

Nous n’hésitons jamais à déconseiller une action trop aléatoire ou dont le coût approcherait l’enjeu prévisible.

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A cet égard il est impossible de faire correspondre à un handicap particulier une indemnisation correspondante, même de manière approximative : tout dépend de la situation personnelle de la victime : les quelques exemples ci-dessous sont donnés à titre informatifs.

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QUELQUES EXEMPLES :

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Le cas de Mr. G. 

Mr. G. a été victime d’une entorse bénigne à la cheville en Italie pendant ses vacances ; à son retour en France, il a consulté car la douleur persistait. Le chirurgien lui a affirmé qu’il était nécessaire d’opérer pour réparer les ligaments : l’intervention a lieu et le patient constate, lorsque les effets de l’anesthésie se dissipent, qu’il souffre beaucoup et ressent des phénomènes de chocs électriques dans le pied : il s’avère que le nerf a été touché pendant l’opération, ce qui produit des douleurs neurologiques, très intenses, définitives et rétives à toute forme d’antalgiques. 

Le patient, très handicapé du pied concerné, ne peut pas reprendre son travail ; il doit marcher avec une canne et souffre de douleurs quasi permanentes.

L’expertise permettra de démontrer que l’opération était inutile et que du repos et une rééducation aurait suffi ; par ailleurs le praticien a utilisé un bistouri électrique, inadapté dans le cas où on opère à proximité d’un paquet de nerfs, sans respecter de surcroît la procédure requise en la matière, consistant à bien définir avant d’inciser l’emplacement du nerf, précisément pour ne pas le toucher.

Une seule de ces trois fautes aurait été suffisante pour engager la responsabilité !

Mr. G sera indemnisé à hauteur de 440 000 €.

On peut noter qu’il avait été accordé 106 000 € en première instance (somme multipliée par 4 en appel donc) et que la proposition d’indemnisation initiale de l’assurance était environ dix fois plus basse que le résultat finalement obtenu.

Le cas de Mr B.
Citoyen britannique très sportif venu skier en France M. B. a fait un malaise suite à une occlusion sur bride, ce qui peut arriver de manière totalement aléatoire et soudaine sur des sujet dénués de pathologie ; cela produit dans un premier temps les effets d’une indigestion (nausées, douleurs abdominales, épuisement…) ; les choses se sont ensuite aggravées : la conscience de M, B. s’altère, au point que ses amis appellent le 15 ; aux urgences une succession d’erreurs graves va se produire : dans la mesure où son rythme cardiaque s’emballe,  lui est administré un hypotenseur censé ralentir le rythme, ce qui est contre-indiqué car le patient est affaibli et que sa tension est déjà basse ; cela provoque un arrêt cardiaque ; l’équipe s’aperçoit alors qu’elle ne dispose pas du chariot comportant le défibrillateur, matériel pourtant obligatoire à chaque étage de l’établissement.

M. B sera finalement réanimé mais conservera des séquelles très graves : une quasi tétraplégie et des troubles majeurs de la vision, l’empêchant de se déplacer, de travailler et lui ôtant toute autonomie.

L’indemnisation tous postes de préjudices confondus sera effectuée sous forme d’un capital d’une part, de 1 334 000 € (un million trois cent trente-quatre milles €) et d’une rente à hauteur de 136 000 € par an.

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Le cas de Mme G.
Hospitalisée pour être opérée du genou, Mme G. va être victime de quatre épisodes infectieux successifs (infections nosocomiales) lui occasionnant des lésions définitives et invalidantes.

Le fonds de garantie tente de s’opposer à son indemnisation au motif que les épisodes infectieux doivent être étudiés séparément, ce que nous avons contesté.

Le Tribunal suivra notre position juridique et accordera au total à Mme G. une indemnisation de plus 800.000 €.

Les membres de sa famille seront également indemnisés de leur préjudice propre.