Pour tout ce qui concerne la fourniture de produits sanguins et l’administration de substances, comme les vaccins, le principe est celui d’une responsabilité sans faute.

Le praticien ou l’établissement de soins doivent garantir l’innocuité des substances qu’ils inoculent à leurs patients : le simple fait que le produit soit défectueux engage la responsabilité du médecin ou de l’établissement.

Dans certains cas, il existe même un système de présomption, comme par exemple celui d’un patient chez lequel se manifestent les symptômes de l’apparition d’une sclérose en plaques dans les mois qui suivent l’administration d’un vaccin contre l’hépatite.


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