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Le Secret Médical

Posté par Maître Laurent PIERRE dans Les Droits des patients | Pas de commentaires

Le respect du secret professionnel est un principe déontologique fondamental. Le médecin est tenu, comme tout professionnel, de ne pas révéler une information à caractère secret dont il a eu connaissance par état ou par profession.

Ce principe est consacré par le Code de la santé publique à l’article R.4127-4.

La violation du secret professionnel constitue une faute disciplinaire, une faute civile et une infraction pénale. Elle peut donc donner lieu à une sanction disciplinaire, à une condamnation à des dommages-intérêts, et à une sanction pénale. Au plan pénal, le médecin qui viole le secret professionnel encourt une peine d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende (Article 226-13 du Code pénal).

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  • Oct
  • 30
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Lorsqu’un patient est victime d’un accident médical, plusieurs situations peuvent se présenter.

Il se peut d’abord que le professionnel ou l’établissement de santé concerné reconnaisse spontanément sa part de responsabilité et qu’il saisisse son assureur afin que ce dernier adresse une offre d’indemnisation au patient victime.

Dans une telle hypothèse, l’assureur confie généralement à l’un de ses experts la mission de rechercher la cause des préjudices subis par le patient (erreur médicale, aléa thérapeutique, infection nosocomiale…) et d’apprécier la réalité et le degré de gravité desdits préjudices (par exemple : l’expert pourra chiffrer les souffrances physiques endurées par le patient sur une échelle de 0 à 7…). Lire la suite »