Les actions des victimes d’un accident médical peuvent être portées devant différents organes : ce choix initial est capital.

Les juridictions judiciaires sont susceptibles de condamner un praticien ou un établissement hospitalier à indemniser un patient, lorsqu’il s’agit d’un établissement privé, et si le praticien exerce comme salarié d’un établissement privé, ou en libéral.

Les juridictions administratives sont compétentes pour indemniser les accidents qui se sont produits dans les hôpitaux publics.

L’ONIAM est un fonds de garantie qui a vocation à indemniser les victimes d’accidents médicaux non fautifs, lorsque les critères de gravité sont remplis (voir article sur l’ONIAM), et d’infections nosocomiales dont les conséquences dépassent également un certain critère de gravité ; il est également appelé à indemniser les patients dans des cas strictement définis par la loi, en cas par exemple d’accident suite à une vaccination obligatoire.

Les ordres professionnels des professions médicales recueillent les plaintes des patients et ont vocation à sanctionner un praticien qui a commis une faute déontologique (non-respect du secret médical, défaut d’information, conduite déplacée, de manière générale non-respect de son serment…), mais pas à accorder d’indemnisation à la victime.

Dans les cas de fautes les plus graves les juridictions pénales sont susceptibles d’intervenir (homicide involontaires, négligences particulièrement graves, attouchements…).

Certaines actions peuvent se cumuler.