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Le Secret Médical

Posté par Maître Laurent PIERRE dans Les Droits des patients | Pas de commentaires

Le respect du secret professionnel est un principe déontologique fondamental. Le médecin est tenu, comme tout professionnel, de ne pas révéler une information à caractère secret dont il a eu connaissance par état ou par profession.

Ce principe est consacré par le Code de la santé publique à l’article R.4127-4.

La violation du secret professionnel constitue une faute disciplinaire, une faute civile et une infraction pénale. Elle peut donc donner lieu à une sanction disciplinaire, à une condamnation à des dommages-intérêts, et à une sanction pénale. Au plan pénal, le médecin qui viole le secret professionnel encourt une peine d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende (Article 226-13 du Code pénal).

Le secret professionnel couvre non seulement ce qui a été confié par le patient au médecin, mais également ce que le praticien a entendu, vu ou compris. Le respect du secret professionnel du médecin s’impose aussi à l’administration fiscale (Conseil d’Etat 3° et 8° s-s-r., 7 juillet 2004, n° 253711).

Le secret professionnel s’imposant à tout professionnel, tous les collaborateurs du médecin y sont tenus. Le médecin doit veiller à ce que les personnes qui l’assistent soient informées de leurs obligations en matière de secret professionnel, et à ce qu’elles s’y conforment (Article R. 4127-72 du Code de la santé publique). Les infirmiers et étudiants infirmiers sont tenus au secret professionnel. La sage-femme est également tenue au secret professionnel.

Le médecin peut, sauf opposition du patient, communiquer au médecin-conseil désigné par l’organisme de Sécurité sociale dont dépend son malade, les renseignements médicaux nécessaires à l’obtention d’avantages sociaux.

Le juge ne peut contraindre un médecin à lui transmettre des informations couvertes par le secret professionnel lorsque la personne concernée ou ses ayants droits y sont opposés (Cass. civ. 1, 15 juin 2004, n° 01-02.338).

Il convient de préciser qu’il existe un certain nombre de dérogations au secret médical qui sont expressément prévues par la loi.