Une infection nosocomiale est une infection contractée dans un établissement de santé ou les locaux d’un médecin ou d’un membre d’une profession paramédicale.

La loi prévoit alors l’indemnisation de plein droit du patient pour l’ensemble de ses préjudices, sans qu’il soit obligé d’apporter la preuve d’une faute ou d’une négligence de l’établissement hospitalier ou du praticien.

Cela facilite considérablement la possibilité d’obtenir une indemnisation, d’où l’intérêt de définir rigoureusement dans quel cas on considère qu’il y a infection nosocomiale

Dans la mesure où il est parfois difficile de savoir comment le germe a été contracté par le patient, on utilise un système de présomption.

L’infection est présumée nosocomiale si elle est absente lors de l’admission du patient à l’hôpital et qu’elle se manifeste pendant ou après l’hospitalisation.

Elle peut tarder à se manifester, de sorte qu’en cas d’hospitalisation de courte durée certaines infections peuvent apparaître après la sortie de l’hôpital :

En cas d’opération ou autres actes intrusif, l’infection est considérée comme nosocomiale si elle survient dans les 30 jours suivant l’opération.

Ce délai se prolonge jusqu’à un an s’il y a mise en place de matériel prothétique car, dans ce cas, le matériel peut générer une infection avec un décalage très important.


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