LE PREMIER RDV AVEC UN AVOCAT DU CABINET:

Quel qu’en soit l’objet, le 1er rendez-vous fait l’objet d’un tarif unique d’un montant de 120 euros TTC.

Il a pour objet de vous informer de vos droits, des possibilités qui vous sont ouvertes, de ce que vous pouvez espérer obtenir, du coût et de la durée prévisible des démarches (négociation, transaction, procédure amiable, voire contentieuse).

A l’issue de ce premier rendez-vous, vous demeurez bien évidemment libre de confier ou non votre affaire à notre cabinet.

 

CONCERNANT LES AUTRES PRESTATIONS (rendez-vous, consultations, transactions, procédures…) :

Notre cabinet pratique trois systèmes de facturation des honoraires. Le mode de facturation pratiqué dépend alors de la nature du dossier et des diligences accomplies. Dans tous les cas, il résulte d’un accord entre l’Avocat et son client, à l’issue duquel une convention d’honoraires est signée.

1)    La facturation forfaitaire des honoraires :

Lorsque le dossier le permet, une rémunération forfaitaire peut être convenue avec le client.

Dans ce cas, le client paye un honoraire défini à l’avance qui englobe toutes les diligences accomplies par le cabinet jusqu’à ce qu’une décision de justice soit rendue, une transaction soit exécutée ou, plus généralement, que le dossier soit terminé.

A titre d’exemples, nous pratiquons les tarifs suivants :

- pour une tentative de transaction amiable avec un établissement de santé sur la base d’une expertise privée : 500 € HT complété en cas de réussite par un honoraire de résultat calculé sur l’indemnisation obtenue.

- procédure devant le Juge des référés pour faire désigner un expert judiciaire, or complexité particulière : 1 100 € HT.

- saisine du Tribunal administratif par une requête en indemnisation, tarif de base : 2 500 € HT.

Cet honoraire forfaitaire peut être réglé en une seule fois ou suivant un échéancier déterminé en accord avec le client.

2)    La rémunération en fonction du temps passé :

Pour certaines interventions et procédures, il est difficile, voire impossible, de pratiquer une rémunération forfaitaire. C’est notamment le cas lorsque le nombre ou l’importance des diligences à accomplir ne peuvent être prévus à l’avance.

Dans une telle hypothèse, le cabinet facture ses clients en fonction du temps passé par ses avocats sur le dossier.

Notre cabinet applique un taux horaire variant entre 150 et 200 € Hors Taxe de l’heure .

Ce taux est plus précisément fixé en fonction de la matière, de la nature du dossier, de la difficulté de l’affaire et de l’importance des frais exposés.

3)   Honoraire de résultat :

Ce mode de facturation n’est pas automatique : Le cabinet le pratique  dans les affaires où l’intérêt du litige est chiffrable.

Il  combine l’un ou l’autre des deux modes de rémunération précédents avec la perception d’un honoraire complémentaire de résultat.

Dans ce cas, un honoraire complémentaire équivalent à un pourcentage des sommes effectivement récupérées sur l’adversaire est prélevé sur ces sommes avec l’accord du client.

Le montant est fixé à l’avance dans une convention d’honoraires signée par l’avocat et son client. Le pourcentage appliqué varie d’un dossier à l’autre et est en général de l’ordre de 10 % HT des sommes récupérées.

Si vous bénéficiez d’un contrat de protection juridique, il est possible que vous puissiez obtenir la prise en charge totale ou partielle des frais de procès par le biais de votre assurance.