C’est en quelque sorte la réalisation accidentelle d’un risque inhérent à l’acte médical, en dehors de toute faute du praticien.

Sauf exception les professionnels de la santé ne sont responsables que de leur faute : il en résulte que lorsqu’un accident intervient sans qu’il y eut de faute du praticien, l’accident, considéré comme la réalisation de la part de hasard qui s’attache à la pratique de la médecine, n’ouvre pas droit pour le patient à solliciter une indemnisation.

Fort heureusement, en France, la loi a prévu la possibilité d’indemnisation pour les cas les plus graves, et qui entraînent des conséquences définies de manière stricte (pour synthétiser, un arrêt de travail de six mois consécutifs ou non, dans une période d’un an, ou une incapacité permanente partielle de 24 % et plus, ou encore des circonstances d’une particulière gravité).

Dans ce cas c’est un fonds de garantie qui indemnisera, L’ONIAM, à l’issue d’une procédure qui a lieu devant une commission, la CCI.